Code rural (nouveau)
- Partie réglementaire
Article R*261-5
Gibier à poil :
Date d'ouverture générale au plus tôt le 1er juin.
Date de clôture générale au plus tard le 15 octobre.
Tangue :
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 15 février.
Date de clôture spécifique au plus tard le 15 avril.
Cerf :
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er juin.
Date de clôture spécifique au plus tard le 1er décembre.
Gibier à plume :
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er juin.
Date de clôture spécifique au plus tard le 15 août.
Merle :
Date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er juillet.
Date de clôture spécifique au plus tard le 15 août.