Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
      • Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

Article R*263-1