Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
      - Section 2 : Chasse.

Article R*263-8

L'article R. 224-4 est rédigé comme suit :
"Art. R. 224-4 : La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre".

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Code rural (nouveau)

Article R*263-8