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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*261-8
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 3 : Dispositions particulières à l'exercice de la pêche en eau douce à la Réunion.
Article R*261-8
Version consolidée du vendredi 24 janvier 2003,
abrogée
le jeudi 7 août 2003
Les dispositions de l'
article R. 236-6 du présent code
ne sont pas applicables à la Réunion, où la pêche est autorisée du premier samedi d'octobre au premier dimanche de mai inclus dans les eaux de 1re catégorie.
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