Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre III : Exploitation agricole
    • Titre IV : Financement des exploitations agricoles
      • Chapitre IV : Aides à la modernisation
        • Section 1 : Régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
          • Sous-section 3 : Procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole.

Article R344-20-1