Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre IV : Aides à la modernisation
      - Section 2 : Aides aux investissements pour les exploitants ne présentant pas de plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole.

Article R344-25

Les achats de cheptel porcin ou avicole et de veaux de boucherie ne peuvent faire l'objet d'aucune aide.
Les aides aux investissements prévues à l'article R. 344-23 sont interdites dans le secteur des oeufs et de la volaille, à l'exception de ceux réalisés dans le secteur de la production palmipède destinée à la production de foie gras.

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Code rural (nouveau)

Article R344-25