Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
      - Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier

Article R345-11

Les conditions d'application de la présente section sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.

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Code rural (nouveau)

Article R345-11