Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
      - Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
        Sous-section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

Article R346-9

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget et du ministre de l'agriculture détermine les conditions d'application de la présente section.

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Code rural (nouveau)

Article R346-9