Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
      • Chapitre Ier : Chambres départementales
        • Section 3 : Elections
          • Sous-section 2 : Listes électorales
            • Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.

Article R511-25