Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*511-67
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Section 4 : Fonctionnement.
Article R*511-67
Version consolidée du samedi 15 novembre 1980 au dimanche 30 septembre 1990
Les chambres d'agriculture correspondent par leur président sur les questions qui sont de leur compétence avec le ministre de l'agriculture et le préfet ou les préfets de leur circonscription, ainsi qu'avec les autres chambres d'agriculture.
Précédent
Suivant
fr
en