Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales
      - Section 5 : Régime financier
        Sous-section 1 : Opérations du budget général.

Article R511-78

Les opérations relatives à la gestion financière des services généraux de la chambre d'agriculture sont effectuées par le président et par l'agent comptable.

Précédent Suivant

Code rural (nouveau)

Article R511-78