Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales
      - Section 5 : Régime financier
        Sous-section 1 : Opérations du budget général.

Article R*511-84

Les frais de révision des listes électorales et les frais d'élection sont à la charge des chambres départementales d'agriculture.

Précédent Suivant