Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
    • Titre Ier : Chambres d'agriculture
      • Chapitre Ier : Chambres départementales
        • Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France.

Article R*511-101