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(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R521-15
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Section 2 : Constitution.
Article R521-15
Version consolidée du dimanche 30 septembre 1990,
abrogée
le lundi 21 avril 2008
Toute personne peut exiger qu'il lui soit donné, au siège de la société, connaissance des statuts ou qu'il lui soit délivré, à ses frais, copie certifiée.
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