Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 5 : Directoire et conseil de surveillance.

Article R524-33

Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins pour les sociétés coopératives agricoles et de deux membres au moins pour les unions.

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Code rural (nouveau)

Article R524-33