Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole
      - Section 2 : Fonctionnement

Article R528-7

Le comité directeur adopte les décisions et avis prévus par le présent titre.

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