Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole
      - Section 2 : Fonctionnement

Article R528-9

Pour délibérer, le comité directeur doit réunir au moins la moitié de ses membres en exercice. Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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Code rural (nouveau)

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