Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs
      - Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
        Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance

Article D551-38

L'organisation de producteurs apporte un appui technique aux producteurs et diffuse auprès d'eux les conseils leur permettant d'optimiser les conditions de production et la qualité de leurs produits.

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Code rural (nouveau)

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