Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre II : Les organismes d'intervention
      • Chapitre Ier : Les offices d'intervention
        • Section 1 : Dispositions communes
          • Sous-section 3 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire.

Article R*621-23