Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : Les offices d'intervention
      - Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Régime financier et comptable des offices d'intervention.

Article R621-34

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Code rural (nouveau)

Article R621-34