Code rural (nouveau)
Article R621-60
1° Les trois présidents des conseils de direction spécialisés ;
2° Sept membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière :
a) Trois personnalités représentant les producteurs, dont une représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales ;
b) Une personnalité représentant le secteur coopératif ;
c) Trois personnalités représentant le commerce et les industries ;
3° Cinq membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière oléoprotéagineux :
a) Deux personnalités représentant les producteurs ;
b) Une personnalité représentant le secteur coopératif ;
c) Deux personnalités représentant le commerce et les industries ;
4° Trois membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière du sucre :
a) Deux personnalités représentant les producteurs ;
b) Une personnalité représentant le commerce et les industries ;
5° Une personnalité représentant les associations de défense des consommateurs, nommée sur proposition du ministre chargé de la consommation ;
6° Une personnalité représentant les organisations syndicales de salariés des filières ;
7° Quatre représentants de l'Etat :
- le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant.