La commission consultative de la semoulerie élit son président.
Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Nota
NOTA : Décret 2006-634 2006-05-31 art. 1 XVI : Cet article peut être modifié par décret.