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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D623-1
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.
Article D623-1
Version consolidée du vendredi 22 avril 2005,
abrogée
le jeudi 1 juin 2006
Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est un établissement public à caractère industriel et commercial.
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