Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
      • Chapitre Ier : Les appellations d'origine
        • Section 3 : L'Institut national de l'origine et de la qualité.
          • Sous-section 2 : Le conseil permanent.

Article R641-52