Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 6 : Les enregistrements zootechniques
        Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants
        Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins

Article R*653-58

Le ministre désigne un laboratoire national de référence dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre II.

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