Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
        • Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
          • Sous-section 2 : L'insémination animale
            • Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Article R653-95