Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 6 : Les enregistrements zootechniques
        Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants
        Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins

Article D653-56

Les normes de prélèvement et les méthodes d'analyse de compatibilité génétique à appliquer par les laboratoires habilités en application du 1° du II de l'article L. 653-2 sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Code rural (nouveau)

Article D653-56