Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VI : Hébergement
      - Section 1 : Hébergement en résidence fixe
        Sous-section 1 : Dispositions communes.

Article R716-1

Les personnes mentionnées à l'article L. 716-1 ne peuvent être hébergées ni en sous-sol, ni sous des tentes, sous réserve des dispositions de l'article R. 716-16. Elles doivent pouvoir clore leur logement et y accéder sans danger et librement.

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Code rural (nouveau)

Article R716-1