Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Services de santé au travail
      - Section 2 : Missions des services de santé au travail.
        Sous-section 4 : Recherches, études, enquêtes.

Article R717-32

Le médecin du travail peut participer à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

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Code rural (nouveau)

Article R717-32