Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Services de santé au travail
        • Section 3 : Organisation et fonctionnement
          • Sous-section 3 : Dispositions communes aux sections et associations.

Article R717-41