Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités
      - Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
        Sous-section 3 : Fonctionnement.

Article R721-16

Les diverses formations du conseil supérieur des prestations sociales agricoles à l'exception de sa section permanente doivent être réunies au moins une fois par an.

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Code rural (nouveau)

Article R721-16