Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
        Paragraphe 1 : Prestations familiales.

Article R722-15

Les personnes mentionnées à l'article L. 722-9 qui travaillent également comme salariées reçoivent leurs allocations au titre de leur activité principale.

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Code rural (nouveau)

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