Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
      • Chapitre II : Champ d'application
        • Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
            • Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
              • Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation d'office, radiation, dénonciation d'affiliation.

Article R722-21