Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
        Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité.

Article D723-218

Les comptes annuels sont établis par l'agent comptable et visés par le directeur.
Ils sont présentés par l'agent comptable au conseil d'administration, accompagnés du rapport mentionné à l'article D. 723-189.
Le directeur remet chaque année au conseil d'administration un rapport sur le fonctionnement administratif et financier de l'organisme.

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Code rural (nouveau)

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