Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
      • Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
        • Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
          • Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
            • Paragraphe 3 : Engagement et liquidation des dépenses.

Article D723-167