Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
      • Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
        • Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
          • Sous-section 3 : L'agent comptable
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article D723-182