La composition de chacun des comités départementaux ou pluridépartementaux est déterminée par le préfet du département du siège de la caisse, compte tenu du nombre des adhérents des organismes assureurs évalué pour chacune des quatre catégories mentionnées à l'article R. 726-9.
Dès lors qu'un organisme assureur appartenant à l'une de ces catégories exerce son activité dans le ou les départements, un membre au moins du comité départemental doit ressortir à cette catégorie.
Un comité ne peut comprendre plus de douze membres.
Les membres du comité sont nommés par le préfet du département du siège de la caisse pour une période de trois ans.
A chacun de ses renouvellements, le comité élit son président.

Code rural (nouveau)

Article R726-10