Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
      - Section 2 : Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles.

Article R726-18

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est chargée de comptabiliser dans un compte central toutes les recettes affectées au fonds ; elle retrace également dans les écritures les dépenses du fonds.

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Code rural (nouveau)

Article R726-18