Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité
        Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.

Article R732-21

Les congés mentionnés aux articles R. 732-19 et R. 732-20 peuvent être fractionnés en deux périodes, sans que l'une d'elles puisse être inférieure à deux semaines.

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Code rural (nouveau)

Article R732-21