Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre II : Prestations
        • Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
          • Sous-section 1 : Assurance vieillesse
            • Paragraphe 2 : Pension de retraite
              • Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
                • Sous-sous-paragraphe 3 : Condition de cessation d'activité.

Article D732-53