Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre II : Prestations
        • Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
          • Paragraphe 5 : Revalorisation des retraites et des pensions de réversion
            • Sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002.

Article D732-109