Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 2 : Assurances sociales
        Sous-section 4 : Prévention.

Article R742-39

Les dispositions des articles R. 732-30 à R. 732-36 s'appliquent aux salariés agricoles.

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