Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Article R*751-18

Pour l'application de l'article R. 461-7 du code de la sécurité sociale au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la référence à l'article R. 434-30 de ce code est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58.
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