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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R751-54
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
Section 3 : Prestations
Sous-section 3 : Prestations en espèces.
Paragraphe 1 : Indemnité journalière.
Article R751-54
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 5 février 2006
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le gain journalier mentionné
à l'article R. 433-8
et au dernier alinéa de l'
article R. 436-2
du code de la sécurité sociale est celui défini au dernier alinéa de l'
article R. 751-48 du présent code
.
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