Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
        • Section 2 : Prestations.
          • Sous-section 2 : Prestations en nature.

Article D752-20