Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
        Sous-section 2 : Enquête et décision.

Article D752-80

Les dispositions de la présente section sont applicables en ce qui concerne la reconnaissance du caractère professionnel des rechutes.

Nota

NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.

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