Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
        • Section 1 : Organisation générale
          • Sous-section 2 : Conseils et comités
            • Paragraphe 1 : Conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricoles et de la jeunesse rurale.

Article R*811-8