Code rural (nouveau)
- Partie réglementaire
Article R811-131
Le jury est composé, pour deux tiers au moins, d'enseignants d'établissements agricoles publics ou privés, justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au brevet de technicien agricole, et, pour un tiers au maximum, d'employeurs et de salariés des professions concernées, ainsi que de personnalités qualifiées.
En aucun cas, il ne peut comprendre moins de la moitié d'agents rémunérés par l'Etat.
Si l'une des proportions n'est pas atteinte à la suite de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.
Un jury peut être commun à plusieurs options ou spécialités du brevet de technicien agricole.