Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
      - Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
        Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.

Article R811-166-2

Les options du brevet professionnel agricole, ainsi que leurs référentiels sont créés par arrêté soit du ministre chargé de l'agriculture, soit des ministres concernés dans le cas de création conjointe d'une option avec d'autres départements ministériels, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Ces référentiels font l'objet d'annexes à l'arrêté mentionné au présent article.

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Code rural (nouveau)

Article R811-166-2