Code rural (nouveau)
- Partie réglementaire
Article R811-177
Les inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels.
Ils peuvent exercer également leurs missions à la demande des collectivités territoriales dans les conditions prévues au III de l'article 15-2 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.
Leurs attributions s'étendent à l'enseignement agricole privé conformément à la réglementation en vigueur.